Chaque année aux États-Unis, près de 48 millions de personnes sont touchées par des maladies d'origine alimentaire qui entraînent quelque 128 000 hospitalisations et 3 000 décès [1]. Ces chiffres représentent un poids important pour la santé publique, mais sont largement évitables à l'aide de mesures de traçabilité appropriées.
Avec les dernières mises à jour de la loi sur la modernisation de la sécurité alimentaire (Food Safety Modernization Act, FSMA 204), la FDA vise à améliorer radicalement la sécurité alimentaire aux États-Unis en mettant l'accent sur la prévention des maladies d'origine alimentaire. Pour ce faire, elle exige une meilleure transparence et davantage de responsabilisation, le tout fondé sur des données fournies au sein du système alimentaire.
La date limite de mise en œuvre étant fixée au 20 janvier 2026, les organisations ont la possibilité d'aligner leurs efforts de conformité à la loi FSMA 204 avec l'évolution de l'industrie mondiale vers les codes à barres 2D dans les points de vente. En intégrant ces deux initiatives, les marques pourront non seulement rationaliser les changements et éviter des interruptions supplémentaires, mais aussi étendre les avantages de la traçabilité au-delà de la simple conformité, comme l'explique Adem Kulauzovic, Director of Automation chez Domino Printing Sciences.
FSMA 204 : la règle de la FDA en matière de traçabilité
L'article 204 de la loi FSMA de la FDA ajoute des exigences de traçabilité pour les entreprises qui fabriquent, transforment, emballent ou détiennent certains produits alimentaires à haut risque.
La FSMA 204 concerne toute entreprise qui manipule des produits alimentaires répertoriés dans la « Liste de traçabilité des produits alimentaires », notamment :
· Les fromages
· Les œufs frais non transformés
· Les beurres de fruits à coque
· Les fruits et légumes frais
· Les poissons et crustacés
· Les salades de type traiteur prêtes à consommer
En vertu de la législation, les entreprises non américaines qui manipulent des produits destinés à la consommation finale aux États-Unis devront respecter les mêmes exigences de traçabilité que les entreprises basées aux États-Unis. Les États-Unis importent actuellement environ 15 % de leur offre alimentaire globale, dont 32 % de leurs légumes frais, 55 % de leurs fruits frais et 94 % des produits de la mer consommés chaque année [2].
Que stipule la loi FSMA 204 ?
La FSMA 204 stipule que les entreprises doivent tenir à jour et traiter les données relatives aux Événements de traçabilité critiques (Critical Tracking Events – CTE), qui reflètent les étapes les plus exposées au risque d'incidents liés à la sécurité alimentaire au sein de la chaîne logistique. Ces étapes vont de la récolte initiale des produits bruts jusqu'au moment où le produit final, prêt à être consommé, est reçu au point de vente, par exemple dans une épicerie ou chez un détaillant.
En suivant les CTE, les entreprises peuvent plus facilement identifier la source de la contamination, le niveau de sécurité alimentaire ou les problèmes de qualité qui peuvent survenir sur le parcours d'un produit entre la ferme et l'assiette, et réagir rapidement et efficacement lorsqu'un incident est détecté.
Les entreprises devront tenir des registres contenant des éléments de données clés (Key Data Elements – KDE) pour assurer un suivi efficace des CTE. Bien que les informations exactes varient d'un cas à l'autre, les codes de traçabilité des lots seront le fondement des exigences proposées et permettront d'identifier les denrées alimentaires tout au long de la chaîne logistique.
Les organisations concernées devront mettre en place des systèmes de collecte et de partage des données à certains points clés et conserver les registres pendant deux ans après la vente ou la distribution d'une denrée alimentaire. Toutes les informations relatives à la traçabilité devront également être mises à la disposition de la FDA, au format électronique si nécessaire, dans les 24 heures suivant toute demande. La non-conformité à cette règle pourra avoir des conséquences et entraîner des poursuites civiles, voire pénales.
La FSMA 204 est officiellement entrée en vigueur en janvier 2023. Les organisations concernées disposent d'un délai de trois ans pour se conformer aux exigences légales, la date limite étant fixée au 20 janvier 2026. Ce délai supplémentaire doit permettre une préparation et une mise en œuvre optimales des solutions de traçabilité dans l'ensemble de la chaîne logistique.
Préparer la conformité à la loi FSMA 204
Les entreprises peuvent s'assurer que leurs registres de traçabilité sont conformes aux directives de la FSMA 204 en collectant tous les KDE nécessaires et en saisissant les données dans le cadre d'efforts plus généraux de codage et de marquage.
La première étape consistera à identifier les lacunes dans la saisie des données tout au long de la chaîne logistique et à travailler avec les partenaires pour enregistrer les informations nécessaires, ce qui nécessitera une bonne communication entre divers systèmes. Les entreprises devront donc envisager d'utiliser des systèmes de codage et de marquage qui interagissent avec d'autres équipements afin de suivre et de stocker systématiquement toutes ces données.
L'étape suivante consistera à s'assurer que le produit de consommation final peut être relié aux données requises par la FDA à l'aide de l'impression de données variables. Les entreprises qui ajoutent déjà de telles données sur les produits et les emballages, comme les codes de date, n'auront peut-être besoin que de modifier légèrement leurs systèmes de codage et de marquage actuels pour inclure les informations sur les lots. L'un des moyens suggérés pour mettre en œuvre cet élément de données variables consiste à utiliser un code 2D à scanner, tel qu'un QR code augmenté GS1.
Aligner la conformité à la FSMA 204 avec la transition vers les codes à barres 2D sur le point de vente
Bien que l'usage des codes à scanner ne fasse pas partie des exigences de la FSMA 204, ces codes offrent des opportunités significatives d'exploiter les avantages supplémentaires liés à une meilleure traçabilité. Les entreprises qui cherchent à intégrer les données de traçabilité de la FSMA dans un QR code augmenté GS1 peuvent faire coïncider la conformité à la FSMA avec l'évolution de l'industrie vers les codes à barres 2D dans les points de vente.
En associant ces deux initiatives, les entreprises ne risqueront plus de devoir effectuer des changements ultérieurs supplémentaires. Mais les avantages vont bien plus loin.
Les codes 2D lisibles par machine résistent mieux aux dommages et aux dégradations tout au long de la chaîne logistique que les codes-barres linéaires ou les textes lisibles à l’œil nu. Ils facilitent le suivi des produits par les entreprises et contribuent à protéger les consommateurs contre le risque de maladies d'origine alimentaire – un objectif clé de la FSMA 204. En outre, en incluant des données uniques sur le produit dans un code 2D à scanner, les entreprises peuvent fournir à ces derniers des informations supplémentaires, notamment des alertes automatiques lorsqu'ils scannent un code afin de les informer de tout incident de sécurité alimentaire qui pourrait rendre l'aliment impropre à la consommation ou d'un rappel potentiel.
Considérations à prendre en compte concernant l'impression de données variables
Pour maximiser les avantages des codes 2D et de l'impression de données variables, les entreprises doivent s'assurer que la technologie de codage choisie peut s'adapter à la vitesse et au débit de leurs lignes de production, avec une qualité d'impression suffisante pour produire des codes 2D à scanner conformes aux standards industriels. L'exactitude des données est également cruciale.
Les entreprises doivent s'associer à des fournisseurs de solutions de codage et de marquage de premier plan pour s'assurer que leurs solutions de codage peuvent répondre à ce besoin et mettre en œuvre des systèmes d'inspection des codes pour garantir que tous les codes 2D sont corrects et lisibles au moment de l'impression.
Un fournisseur de solutions de données variables de confiance doit être en mesure d'offrir un système de codage et de contrôle complet, en boucle fermée, et de contribuer à l'alignement des efforts de conformité à la loi FSMA 204 avec les efforts de migration vers les codes 2D à l'échelle mondiale.
FIN
[1] https://www.fda.gov/food/guidance-regulation-food-and-dietary-supplements/food-safety-modernization-act-fsma
Avis de non-responsabilité
Encres
Les informations figurant aux présentes ne se substituent pas à la réalisation des essais nécessaires pour vérifier la bonne adéquation à votre utilisation et à vos circonstances particulières. Ni Domino UK Limited ni aucune autre société du groupe Domino ne sauraient être responsables dans le cas où vous vous êtes fiés aux informations du présent document quant à la convenance d’une encre à vos besoins particuliers. Le présent document ne fait pas partie des conditions générales entre vous-même et Domino. Les mentions légales v.1.0 de février 2018 et les conditions générales de vente de Domino, et plus particulièrement les garanties et responsabilités qui en relèvent, s’appliquent à tout achat de produit que vous réalisez.
Généralités
Tous les chiffres et déclarations en matière de résultats indiqués dans les présentes ont été obtenus dans des conditions particulières et ne peuvent être reproduits que dans des circonstances similaires. Pour toutes informations sur un produit particulier, contactez votre Représentant Domino local. Ce document n’est pas intégré aux conditions générales de vente entre vous-même et Domino.
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Les images peuvent inclure des éléments supplémentaires ou des mises à niveaux. La qualité d'impression peut varier en fonction des consommables, de l'imprimante, des substrats et d'autres facteurs. Les images et photographies ne font pas partie des conditions générales de vente entre vous-même et Domino.
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Cette vidéo est fournie à des fins illustratives uniquement et peut inclure des options supplémentaires. Les chiffres relatifs à la performance peuvent être obtenus sous des conditions spécifiques ; les performances individuelles peuvent varier. Des erreurs et des temps d’arrêt peuvent survenir sur les chaînes de production. Rien dans la présente vidéo ne saurait faire partie d'un contrat entre vous et Domino.
Notes à l'attention des rédacteurs :
À propos de Domino
Fondée en 1978, Domino Printing Sciences (Domino) a acquis une réputation mondiale pour le développement et la fabrication de technologies de codage, de marquage et d'impression numérique, ainsi que pour la qualité de son service après-vente à l'international. Aujourd'hui, Domino propose l'un des portefeuilles les plus complets de solutions intégrales de codage afin de répondre aux exigences de conformité et de productivité des fabricants à travers de nombreux secteurs, notamment l'agroalimentaire, les boissons, et les produits pharmaceutiques et industriels. Les technologies de base de l'entreprise incluent des systèmes innovants comme le jet d'encre, le laser, l’impression-pose d’étiquettes et le codage transfert thermique conçus pour l'application de données variables, de codes à barres et de codes de traçabilité uniques sur les produits et les emballages.
Domino emploie plus de 3 000 personnes à travers le monde et ses produits sont vendus dans plus de 120 pays grâce à un réseau mondial de 29 filiales et de plus de 200 distributeurs. Domino possède des sites de production en Allemagne, en Chine, aux États-Unis, en Inde, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse.
Depuis le 11 juin 2015, Domino est une division autonome de Brother Industries Ltd.
Pour plus d'informations sur Domino, veuillez consulter www.domino-printing.com
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Jade Taylor-Salazar
Spécialiste en contenu rédactionnel
Domino Printing Sciences
Tél. : +44 (0) 1954 778780
Jade.Taylor-Salazar@domino-uk.com
Delphine Baudesson
Responsable du marketing
Domino Printing Sciences France
Tél. : +33 6 78 58 81 59
delphine.baudesson@domino-marquage.com
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